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Affiche
Emprisonnement de 6 mois à 2 ans sans sursis : peine encourue par ceux qui ne respectent pas la loi sur l'incapacité électorale
Identifiant d'objet :
ARC-IHO-Aff306
Support :
Papier
Thème :
Affiches roulées
Titre :
Emprisonnement de 6 mois à 2 ans sans sursis : peine encourue par ceux qui ne respectent pas la loi sur l'incapacité électorale
Date(s) :
1946
Dimensions :
Supérieur au format A1
Mots clés 2 :
Guerre mondiale (1939-1945)--Collaborateurs--Belgique
Épuration (1944-....)
Rexisme--Lutte contre
Incapacités résultant des condamnations pénales