Monographie

Volume de la description :
2 vol.
Identifiant:
BIB-00000479
Forme :
Brochure
Thème :
Législation sociale
Titre :
Caisse de pension des députés, Bruxelles : statuts, nominations, pouvoirs - règlement d'ordre intérieur = Pensioenkaas voor volksvertegnwoordigers : statuten, benoemingen,, machten - huishoudelijk reglement
Mention de responsabilité :
Caisse de pension des députés, Bruxelles : statuts, nominations, pouvoirs - règlement d'ordre intérieur = Pensioenkaas voor volksvertegnwoordigers : statuten, benoemingen,, machten - huishoudelijk reglement
Adresse bibliographique :
Bruxelles (112, rue de Louvain) : Imprimerie Marcel Hayez
Date(s) :
1953-1962
Importance matérielle :
2 vol.
Dimensions :
4° (214 mm)
Note analytique :
L'éditeur varie : "Bruges : Éditions La Charte"
Classement :
Boîte Législation sociale
Mots clés libres :
Br.
LS
PEN.
Caisse de pension des députés (Bruxelles)
Parlementaires--Pensions--Belgique
Cote de rangement :
ARC-IHO-BR-LS-PEN111 (1953);ARC-IHO-BR-LS-PEN112 (1962)
Personnes liées
Caisse de pension des députés (Bruxelles) (Auteur/Autrice)
Hayez (Bruxelles) (Éditeur/Éditrice)
La Charte (Bruges, Belgique) (Éditeur/Éditrice)