Monographie
Volume de la description :
[4] p.
Identifiant:
-00000599
Forme :
Brochure
Thème :
Législation sociale
Titre :
Proposition de loi portant création des "comités d'entreprise" : 17 juillet 1945
Mention de responsabilité :
Proposition de loi portant création des "comités d'entreprise" : 17 juillet 1945
Adresse bibliographique :
[Bruxelles] : Chambre des représentants
Date(s) :
1945
Importance matérielle :
[4] p.
Dimensions :
4° (217 mm)
Note analytique :
Charleroi (rue de Lodelinsart) : Imp. Aimé Pinon
Classement :
Boîte législation sociale 3
Mots clés libres :
Concertation sociale--Belgique LS Br. CE CSOC Conseils d'entreprise--Législation--Belgique
Cote de rangement :
ARC-IHO-BR-LS-CE019